- Objet du document
Le présent document décrit les obligations et procédures de vérification d’identité applicables au Casino de Pougues-les-Eaux. Ces procédures s’inscrivent dans le cadre légal français relatif à l’accès aux établissements de jeux, à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), ainsi qu’à la protection des mineurs. Toute personne souhaitant accéder aux espaces de jeux du Casino de Pougues-les-Eaux est soumise à ces obligations sans exception.
- Base légale
La vérification d’identité à l’entrée des casinos terrestres en France est encadrée par le Code de la sécurité intérieure et les arrêtés ministériels pris en application de ce code. Les casinos sont tenus de contrôler l’identité de chaque visiteur souhaitant accéder aux salles de jeux. Cette obligation vise à :
- garantir que les personnes accédant aux espaces de jeux ont atteint l’âge légal requis ;
- s’assurer que les personnes concernées ne font pas l’objet d’une interdiction de jeu ou d’une mesure d’auto-exclusion ;
- respecter les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme imposées aux établissements de jeux.
Le Casino de Pougues-les-Eaux applique ces dispositions de manière systématique à chaque entrée dans les espaces de jeux.
3. Documents d’identité acceptés
3.1 Ressortissants français
Les documents suivants sont acceptés pour justifier l’identité des ressortissants français :
- la carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité ou dont la validité a été prolongée conformément à la réglementation en vigueur ;
- le passeport en cours de validité ;
- tout autre document officiel délivré par une autorité administrative française, comportant une photographie, l’état civil du titulaire et sa signature.
Une carte nominative émise par le Casino de Pougues-les-Eaux peut être acceptée à titre complémentaire, à condition qu’elle ait été délivrée sur présentation préalable d’un document officiel et que la reconnaissance du titulaire soit effectuée de manière systématique à chaque entrée.
3.2 Ressortissants étrangers
Les ressortissants étrangers doivent présenter un document établissant qu’ils sont en situation régulière sur le territoire français conformément à la réglementation applicable. Les documents acceptés sont notamment :
- le titre de séjour en cours de validité ou le récépissé de demande de titre de séjour ;
- la carte diplomatique ou consulaire ;
- le passeport en cours de validité ou tout titre de voyage équivalent reconnu ;
- la carte nationale d’identité du pays d’origine, lorsqu’une convention bilatérale entre la France et ce pays le prévoit expressément.
3.3 Identité numérique dématérialisée
Le Casino de Pougues-les-Eaux prend acte du développement du service France Identité, dispositif officiel de l’État français permettant de conserver sur un smartphone une version dématérialisée de la carte nationale d’identité et du permis de conduire. Les conditions d’acceptation de ce dispositif à l’entrée du Casino de Pougues-les-Eaux sont définies conformément aux textes réglementaires en vigueur et aux instructions des autorités compétentes. Tout visiteur souhaitant utiliser ce mode de présentation est invité à se renseigner auprès de l’accueil de l’établissement préalablement à sa visite.
- Modalités de contrôle
Le contrôle d’identité est effectué par les agents d’accueil du Casino de Pougues-les-Eaux à chaque entrée dans les espaces de jeux. Ce contrôle peut être réalisé :
- par vérification visuelle du document présenté ;
- par lecture optique ou scan du document, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Le Casino de Pougues-les-Eaux se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne présentant pas un document d’identité valide ou dont l’identité ne peut être établie de manière certaine.
- Vérification des interdictions de jeu
Lors du contrôle d’identité, le Casino de Pougues-les-Eaux procède à la vérification des éventuelles interdictions de jeu applicables à la personne concernée. Cette vérification inclut la consultation des fichiers d’interdits de jeux gérés par les autorités compétentes. L’accès aux espaces de jeux est refusé à toute personne figurant sur ces fichiers, indépendamment de tout autre motif.
- Traitement des données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la vérification d’identité sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Ces données sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
- vérification de l’identité et de l’âge du visiteur ;
- contrôle des interdictions de jeu ;
- respect des obligations LCB-FT imposées à l’établissement.
Les données d’identité collectées ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou de prospection sans le consentement explicite de la personne concernée. La durée de conservation des données est déterminée conformément aux obligations légales applicables aux établissements de jeux en France. Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
- Refus d’accès
Le Casino de Pougues-les-Eaux peut refuser l’accès aux espaces de jeux dans les cas suivants :
- absence de document d’identité valide ;
- document d’identité présentant des signes de falsification ou d’altération ;
- personne mineure ou dont l’âge légal ne peut être établi avec certitude ;
- personne faisant l’objet d’une interdiction de jeu ou d’une mesure d’auto-exclusion ;
- tout autre motif prévu par la réglementation applicable aux casinos terrestres en France.
- Contact
Pour toute question relative à la présente politique de vérification d’identité, les visiteurs sont invités à s’adresser directement à l’accueil du Casino de Pougues-les-Eaux ou à contacter l’établissement par les voies officielles disponibles sur place.